{"id":208,"date":"2016-02-26T15:39:44","date_gmt":"2016-02-26T14:39:44","guid":{"rendered":"http:\/\/ploumilliau.bzh\/mairie\/?page_id=208"},"modified":"2023-06-20T16:08:16","modified_gmt":"2023-06-20T14:08:16","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ploumilliau.bzh\/mairie\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
Responsable de publication<\/span><\/h6>\n

Mairie de PLOUMILLIAU<\/strong>
\n1 place de l'Eglise - 22300 PLOUMILLIAU
\nT\u00e9l. : +33 (0)2 96 35 45 09<\/p>\n

Courriel : mairie-de-ploumilliau@wanadoo.fr<\/p>\n

ou
\nFormulaire de contact<\/a><\/p>\n

H\u00e9bergeur<\/span><\/h6>\n

OVH<\/strong>
\n2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX
\nT\u00e9l. : +33 (0)9 72 10 10 07
\nSAS au capital de 10 059 500 \u20ac
\nRCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045<\/p>\n

Concepteur<\/span><\/h6>\n

Christian LEROY<\/strong>
\nLieu-dit Gou\u00e9liou - 22300 PLOUMILLIAU
\nT\u00e9l. : +33 (0)9 50 90 01 25
\nE-mail<\/a>
\nwww.cld.fr<\/a>
\nN\u00b0 d\u2019ordre MdA LA15602 - SIRET : 384 880 613 000 45<\/p>\n

Site Internet www.ploumilliau.bzh<\/span><\/h6>\n

Le Site dans son ensemble, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments techniques qui le composent (charte graphique et bases de donn\u00e9es) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Mairie de PLOUMILLIAU, seule habilit\u00e9e \u00e0 utiliser les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle y aff\u00e9rents, droits d'auteur et droits \u00e0 l'image.<\/p>\n

En outre, les textes, images, photographies, documents, ainsi que toutes \u0153uvres int\u00e9gr\u00e9es dans le site sont la propri\u00e9t\u00e9 de la Mairie de PLOUMILLIAU ou de tiers ayant autoris\u00e9 la Mairie \u00e0 les utiliser.<\/p>\n

L\u2019ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments constituent des \u0153uvres de l'esprit prot\u00e9g\u00e9es par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par extraction, t\u00e9l\u00e9chargement, reproduction, transmission, \"reverse engineering\", d\u00e9compilation, d\u00e9sassemblage, repr\u00e9sentation ou diffusion \u00e0 d'autres fins que pour l'usage personnel et priv\u00e9 dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions pr\u00e9vues tant par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au titre notamment de la contrefa\u00e7on de droits d'auteur (articles L.335-3 et suivants), de droit des marques (articles L.716-9 et suivants) que par le Code civil en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 civile (article 9, articles 1382 et suivants).<\/p>\n

Contenus et liens hypertextes<\/span><\/h6>\n

Les services de la Mairie de PLOUMILLIAU en charge des mises \u00e0 jour et de l\u2019animation du site mettent tout en \u0153uvre pour vous offrir des informations claires, d\u00e9taill\u00e9es et fiables. Cependant, si malgr\u00e9 toute l\u2019attention port\u00e9e \u00e0 la gestion de ces contenus par nos services vous deviez constater des inexactitudes, des manques d\u2019informations ou des erreurs, nous vous invitons \u00e0 en informer la Mairie, par courrier \u00e9lectronique via notre formulaire de contact ou bien par courrier postal.<\/p>\n

Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le site www.ploumilliau.bzh ou l'un des \u00e9l\u00e9ments qui le composent ne sont pas sous le contr\u00f4le de la Mairie de PLOUMILLIAU et celle-ci d\u00e9cline par cons\u00e9quent toute responsabilit\u00e9 (notamment \u00e9ditoriale) concernant l'acc\u00e8s et le contenu de ces sites.<\/p>\n

Informatique et Libert\u00e9<\/span><\/h6>\n

Seules des statistiques g\u00e9n\u00e9rales de trafic sont collect\u00e9es lors de votre navigation sur le site : nombre de visiteurs, nombre de visites, pays d\u2019origine des visites, type de navigateur utilis\u00e9, entre autres. Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es uniquement pour permettre \u00e0 la Mairie d\u2019analyser la fr\u00e9quentation de ses pages d'information afin d'en am\u00e9liorer le contenu. Les donn\u00e9es relatives \u00e0 la navigation des visiteurs ne sont pas exploit\u00e9es nominativement.<\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles recueillies sur le site r\u00e9sultent de la communication volontaire des coordonn\u00e9es de l'internaute lors de l'utilisation du formulaire de contact. Les coordonn\u00e9es ainsi recueillies ne font l\u2019objet d\u2019aucune cession \u00e0 des tiers ni d\u2019aucun autre traitement de la part de la Mairie de PLOUMILLIAU.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 39 et 40 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'information, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez d'un droit d'acc\u00e8s et de rectification de vos donn\u00e9es nominatives. Afin d'exercer ce droit, vous pouvez contacter la Mairie de PLOUMILLIAU par le biais de notre formulaire de contact ou par courrier postal.<\/p>\n

Utilisation des cookies<\/span><\/h6>\n

Un cookie est un petit fichier texte au format alphanum\u00e9rique d\u00e9pos\u00e9 sur le disque dur de l\u2019internaute par le serveur du site visit\u00e9 ou par un serveur tiers. Gr\u00e2ce aux cookies, le site Internet de la Mairie de PLOUMILLIAU peut rendre la navigation plus simple et apporter les services suivants : Suivi de l'audience du site avec Google Analytics et partages sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n

La Mairie de PLOUMILLIAU n'utilise en aucun cas les donn\u00e9es r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es par les cookies pour les r\u00e9utiliser \u00e0 des fins commerciales ou de revente d'informations priv\u00e9es. Vous pouvez choisir de d\u00e9sactiver les cookies dans votre navigateur en utilisant la documentation de votre navigateur web. Attention : la d\u00e9sactivation des cookies risque de vous emp\u00eacher d\u2019utiliser certaines fonctionnalit\u00e9s du site.<\/p>\n

Accessibilit\u00e9<\/span><\/h6>\n

L'article 47 de la loi n\u00b0 2005-102 du 11 f\u00e9vrier 2005 pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, la participation et la citoyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9es, fait de l\u2019accessibilit\u00e9 num\u00e9rique une exigence pour l'ensemble des services en ligne des administrations.<\/p>\n

Le R\u00e9f\u00e9rentiel g\u00e9n\u00e9ral d'accessibilit\u00e9 pour les administrations (RGAA) a pour objectif de favoriser l\u2019accessibilit\u00e9 des contenus diffus\u00e9s sous forme num\u00e9rique. Pour toute remarque \u00e0 ce sujet, n'h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter (voir coordonn\u00e9es en ent\u00eate de cette page).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Responsable de publication Mairie de PLOUMILLIAU 1 place de l'Eglise - 22300 PLOUMILLIAU T\u00e9l. : +33 (0)2 96 35 45 09 Courriel : mairie-de-ploumilliau@wanadoo.fr ou Formulaire de contact H\u00e9bergeur OVH 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX T\u00e9l. : +33 (0)9 72 10 10 07 SAS au capital de 10 059 500 \u20ac RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045 Concepteur Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ploumilliau.bzh\/mairie\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/208"}],"collection":[{"href":"https:\/\/ploumilliau.bzh\/mairie\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ploumilliau.bzh\/mairie\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ploumilliau.bzh\/mairie\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ploumilliau.bzh\/mairie\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=208"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/ploumilliau.bzh\/mairie\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/208\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3780,"href":"https:\/\/ploumilliau.bzh\/mairie\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/208\/revisions\/3780"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ploumilliau.bzh\/mairie\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=208"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}