URBANISME

mairie

ACCUEIL

Le service URBANISME a déménagé !
Il se situe aujourd'hui dans les locaux des services techniques, rue du Clandy.
Tel : 09.64.04.77.34
Courriel : oriana.marasa@ploumilliau.bzh

Pour tout questionnement, vous pouvez soit vous rendre à l'accueil aux horaires ci-dessous, soit prendre rendez-vous par mail ou téléphone.

Horaires des permanences :

Lundi : 9h00 - 12h00
Mardi : 9h00 - 12h00
Mercredi : 09h00 - 12h00
Jeudi : 09h00 - 12h00
Vendredi : 09h00 - 12h00

Accueil vendredi les semaines paires

Ou sur RV l'après-midi

 

LE PLAN LOCAL DE L'URBANISME

Le Plan local d’urbanisme de Ploumilliau a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 5 mars 2009. Vous trouverez ci-dessous au format pdf les plans de zonage ainsi que le règlement d’urbanisme en libre consultation :
Plan zonage 1 Ploumilliau Ouest
Plan zonage 2 Ploumilliau Est
Règlement d’urbanisme - Ploumilliau - mars 2009

 

LE CADASTRE

Vous pouvez obtenir une copie d’extrait cadastral sur :
www.cadastre.gouv.fr

 

LES AUTORISATIONS D'URBANISME

Déposer une demande d’Autorisation d’urbanisme

À partir du le 1er janvier 2022, les habitants de PLOUMILLIAU peuvent déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme sous forme numérique (Permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…).

Ce guichet numérique des autorisations d’urbanisme permet de déposer les demandes d’urbanisme sous forme dématérialisée depuis un espace personnel où le pétitionnaire peut suivre l’avancement des dossiers déposés.

Pour déposer votre dossier en ligne cliquez sur le lien suivant : https://gnau.lannion-tregor.com

Suite à votre dépôt en ligne, vous devez recevoir  sur votre messagerie: 

un AEE : Accusé d'envoi électronique sous 1 jour. Cet AEE atteste de la réception de votre dossier par le service urbanisme de la commune. Il justifie de la date de démarrage des délais d'instruction.

un ARE : Accusé de réception électronique sous un délai de 10 jours maximum. Cet ARE atteste de la réception et de l'enregistrement de votre dossier par le service Urbanisme de la commune. Il vous donne le numéro d'enregistrement de votre dossier.

ATTENTION : 
Si vous n'avez pas reçu d'AEE et/ou ARE dans les délais indiqués, vous devez prendre contact avec le support GNAU : gnau.demat@lannion-tregor.communauté

Les demandes d’urbanisme par papier restent possibles par voie postale ou en se présentant en mairie aux horaires d’ouverture.

Autorisations d'urbanisme

 

PERMANENCES ABF

Rencontrer l'Architecte des Bâtiments de France

L'Architecte des Bâtiments de France (ABF) propose des permanences sur notre territoire afin d'accompagner les porteurs de projet situés en secteur protégé ou à proximité de monuments historiques.

Une permanence est donc programmée chaque mois. Les Architectes de Bâtiments de France se tiennent à votre disposition pour échanger et répondre à vos questions relatives aux déclarations ou autorisations d'urbanisme (projet refusé, projet conséquent ou sur bâtiment d'intérêt patrimonial).

Les rendez-vous sont uniquement sur inscription :

  • les permanences se tiennent à Lannion-Trégor communauté Bâtiment A, rue Claude Chappe à Lannion.
  • La demande de rendez-vous s'effectue auprès du service Application du Droit des Sols (ADS) de Lannion-Trégor Communauté au 02 96 05 09 00 ou par mail à l'adresse urbanisme@lannion-tregor.com

Il conviendra pour ces rendez-vous de prévoir un descriptif prévis du projet, du site et de ses alentours (photos) ainsi que à minima une esquisse.